Article 1 : Généralités

• Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables à lenetmarchand, même si elles sont communiquées postérieurement à l’acceptation des présentes.
• Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
• Le fait que lenetmarchand  ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque Article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
• Lenetmarchand s’engage à faire bénéficier l’acheteur des conditions plus favorables qui auraient pu être consenties à tout autre acheteur pour une commande identique et sans contrepartie réelle.

• Toute commande en ligne implique l’acceptation des présentes conditions.

• Les prix et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande.
• Ils s’entendent emballage et acheminement en France métropolitaine, dans  l’union européenne, hors union européenne sur demande écrite et après accord du service commercial,  majorés éventuellement du prix des modalités spéciales choisies par l’acheteur.

• Différenciation géographique, saisonnière, …

• Remises de quantité, de gamme ou de montant

• Promotions récurrentes
•  

• Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
• Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté de lenetmarchand   ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité de lenetmarchand  ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

• Lenetmarchand  est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs.
• Lenetmarchand  informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.
• Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix de lenetmarchand, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.
• En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard de lenetmarchand.

• Le mode de transport choisi par lenetmarchand est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l’objet d’une demande expresse de l’acheteur.
• Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des biens livrés.

• Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur devra informer le lenetmarchand par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés.
• Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.
• Si l’acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande.
• Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige lenetmarchand  qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de tout perte d’exploitation ou préjudice complémentaire
•  

• Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :
• en ligne (par adjonction à la facture du pourvoyeur d’accès ou par carte bancaire, en direct ou via un intermédiaire)
• d’avance (par virement bancaire)
• par Paypal (système de paiement sécurisé ebay)
• par chèque, (nous précisons que la marchandise ne peut être expédiée qu’après encaissement du chèque).
•  

• Les biens vendus bénéficient de la garantie accordée par le fabricant.

• La seule obligation incombant à lenetmarchand au titre de la garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des biens reconnus défectueux par le fabricant, sans autre prestation ou indemnité.
• Les interventions effectuées au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger sa durée.
• L’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.
•  
• Lenetmarchand travaille avec différents partenaires, il peut être amené à vous communiquer directement l'adresse des services sav de ses partenaires afin que vous puissiez  leurs retourner directement  le ou les produits défectueux.

• L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :
• d’utilisation anormale ou abusive du bien ;
• de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères à lenetmarchand  ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions.

Article 11 : Vérification

• Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Strasbourg  ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.